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France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-12025 et suivants
M. CATHALA, président Arrêt n° 654 FP-B+R Pourvoi n° 21-14.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
De l'aube au crépuscule : le rejet de l'effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation | Revue des droits et libertés fondamentaux